Conditions Générales d'Utilisation

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1

Mentions légales

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Article 2

Accès au site

Le site freedomboatclubcarnon.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants : fournir des informations commerciales et ludiques sur la navigation de plaisance, la pêche et les loisirs nautiques, tout en expliquant le rôle de notre société.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3

Collecte des données

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Article 4

Propriété intellectuelle

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Article 5

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Article 6

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Article 7

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Article 8

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1.